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Conditions générales (CGV) du Cabinet Médical Demetrio Pitarch


Prestations fournies par le cabinet médical : Description des prestations médicales proposées.


Rendements et annulations : Règlement concernant les rendez-vous, les annulations et les frais d'annulation.


Conditions de paiement : informations sur les modalités de paiement, y compris les modes de paiement acceptés, les frais et les délais de paiement.


Protection des données : Déclaration sur la protection des données et la confidentialité des données des patients conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.


Avis de non-responsabilité : Clarification de la limitation de responsabilité du cabinet médical pour tout dommage ou perte lié aux services fournis.


Devoirs du patient : Déterminer les devoirs et les responsabilités du patient, comme fournir des informations pertinentes sur la santé et adhérer aux politiques de pratique.


Refus de traitement : Conditions dans lesquelles le cabinet médical a le droit de refuser ou d'interrompre un traitement.


Modifications des conditions générales : dispositions concernant la capacité du cabinet à mettre à jour les conditions générales et la manière dont ces modifications seront communiquées aux patients.


Droit applicable et for : Mention du droit applicable et du for pour tout

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Protection des données


Nous, le cabinet médical Demetrio Pitarch, prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette déclaration de protection des données vous informe sur le type, l'étendue et la finalité de la collecte et de l'utilisation des données personnelles sur notre site Internet. Veuillez prendre un moment pour lire les informations ci-dessous.

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1. Organisme responsable


Le responsable du traitement des données sur ce site Internet est :

 

Cabinet Médical Demetrio Pitarch
La Ruatte 5

2926 Boncourt JU

Suisse


E-mail : dpitarch@hin.ch
Téléphone : 00 41 32 475 54 54


2. Collecte et utilisation des données personnelles
 
a) Données personnelles
Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Lorsque vous utilisez notre site Internet, des données personnelles sont collectées auprès de vous, par exemple en remplissant des formulaires de contact ou en vous abonnant à notre éventuelle future newsletter. Ces informations peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou d'autres informations personnelles.
Nous utilisons ces données exclusivement aux fins indiquées, par exemple pour répondre à vos demandes ou pour envoyer des informations, à condition que vous l'ayez expressément accepté.
b) Fichiers journaux du serveur
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3. Divulgation des données à des tiers


Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement exprès, sauf si nous y sommes tenus par la loi ou pour exécuter des obligations contractuelles envers vous. Dans certains cas, nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes pour effectuer certaines tâches ou services. Ces prestataires de services traitent vos données uniquement conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle.


4. Cookies


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5. Vos droits


Vous avez le droit de recevoir des informations sur les données personnelles que nous avons stockées à votre sujet et, si nécessaire, de demander la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de ces données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et, sous certaines conditions, faire valoir votre droit à la portabilité des données. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment. Du fait que nous sommes une petite entreprise, les délais de réponse peuvent toutefois être longs.

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